Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Publié le :
29/03/2023
29
mars
mars
03
2023
Source : www.patrimoine-magazine.euAutrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’amiable... Lire la suite
Historique
-
Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAutrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...Source : www.patrimoine-magazine.eu
-
IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous c...Source : www.legifiscal.fr
-
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...Source : www.efl.fr
-
Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux perso...Source : l-echo-des-seniors.fr
-
Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023La prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne ret...Source : efl.businesscomm.fr
-
Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...Source : www.efl.fr
-
Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...Source : www.aurep.com
-
Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immo...Source : www.legifiscal.fr
-
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilierdepuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...Source : www.notaires.fr