Droit de la famille
Accompagner la famille et son évolution est certainement l'expertise la plus reconnue du notariat.
Le droit patrimonial de la famille et des successions est une matière délicate aux enjeux personnels et fiscaux majeurs.
Ainsi, à chaque étape importante de votre vie nous vous accompagnerons et vous conseillerons notamment
- lors d 'un contrat de mariage ou d'un de Pacte Civil de Solidarité (PACS)
- lors d'un changement de régime matrimonial.
- lors de la mise en place d'un testament et clause bénéficiaire assurance vie ;
- lors d'une donation entre époux ;
- lors d'une adoption ;
- lors du règlement d'une succession ;
- lors d'une donation, ou d'une donation partage ;
- lors de la transmission d'entreprise ( pacte Dutreil ) ;
- lors d'un divorce
Nos domaines de compétences en la matière sont larges,
n'hésitez pas à nous consulter.
