TARIF ET HONORAIRES DE L’OFFICE NOTARIAL

Négociation immobilière

L’office notarial ne pratique pas la négociation immobilière.

Toutefois, nous vous accompagnons dans votre commercialisation ou dans votre recherche afin de vous éclairer sur les démarches à accomplir (expertises obligatoires, autorisations d’urbanisme nécessaires, utiliter de constituer une société…) et vous informer du coût de votre opération (plus values immobilières, frais d’actes…)

N’hésitez pas à nous consulter dès le début de votre démarche afin d’obtenir toutes les informations requises à la mise en place d’un projet sécurisé.

Certication de signature 40 € TTC
Copie conforme à l’original 40 € TTC

Droit immobilier :

Avant contrat (Promesse unilatérale de vente ou compromis) : 250 € HT soit 300 €TTC

Avis de valeur

Pour tous types de biens 400 € TTC

Droit des Affaires

Cession de parts sociales 2% de l’actif immobilisé avec un minimum de 1600 € HT soit 1920 € TTC
Statuts de société (hors apport immobilier) à partir de 1200 € HT soit 1440 €TTC
Baux commerciaux 1 mois de loyer avec un minimum de 1300 € HT soit 1560 € TTC
Cession fonds de commerce ou artisanal : 3% du prix de cession avec un minimum de 2400 € HT soit 2880 € TTC