Vous êtes ici :

TARIF ET HONORAIRES DE L’OFFICE NOTARIAL

Négociation immobilière

L’office notarial ne pratique pas la négociation immobilière.

Toutefois, nous vous accompagnons dans votre commercialisation ou dans votre recherche afin de vous éclairer sur les démarches à accomplir (expertises obligatoires, autorisations d’urbanisme nécessaires, utiliter de constituer une société…) et vous informer du coût de votre opération (plus values immobilières, frais d’actes…)

N’hésitez pas à nous consulter dès le début de votre démarche afin d’obtenir toutes les informations requises à la mise en place d’un projet sécurisé.

Certication de signature 40 € TTC
Copie conforme à l’original 40 € TTC

Droit immobilier :

Avant contrat (Promesse unilatérale de vente ou compromis) : 250 € HT soit 300 €TTC

Avis de valeur

Pour tous types de biens 400 € TTC

Droit des Affaires

Cession de parts sociales 2% de l’actif immobilisé avec un minimum de 1600 € HT soit 1920 € TTC
Statuts de société (hors apport immobilier) à partir de 1200 € HT soit 1440 €TTC
Baux commerciaux 1 mois de loyer avec un minimum de 1300 € HT soit 1560 € TTC
Cession fonds de commerce ou artisanal : 3% du prix de cession avec un minimum de 2400 € HT soit 2880 € TTC
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK